Nous sommes ravis de partager avec vous une belle nouvelle : notre association a obtenu le renouvellement de son agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières et de santé publique. Cette décision nous a été officiellement notifiée le 30 mai 2024 et a été publiée dans un arrêté du 24 mai 2024. Ce nouvel agrément national est valable pour les cinq prochaines années.

Un grand merci à ceux qui le permettent

Le processus de renouvellement de l’agrément n’a pas été une simple formalité. Il a nécessité la présentation d’un dossier complet, détaillant nos actions passées, ainsi que notre gestion administrative et financière.

Nous tenons à remercier chaleureusement Jean-Pierre Strobbe et Florent Cottin. Leur travail important tout au long de l’année et lors de la confection du dossier a été essentiel. Merci à eux pour leur engagement !

Comprendre le Système d’Agrément

Pour ceux qui se demandent comment fonctionne ce système d’agrément, voici quelques infos clés :

Qui est concerné ?

Cet agrément concerne les associations ou unions d’associations d’usagers du système de santé qui souhaitent représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Quels sont les critères pour obtenir cet agrément ?

Les conditions sont fixées par l’article L. 1114-1 du code de la santé publique. Voici les principaux critères :

  • Activité effective et publique : L’association doit défendre les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, avec des actions concrètes et des objectifs clairs.
  • Actions de formation et d’information : Elles sont évaluées en fonction de leur nature, nombre, fréquence, et moyens consacrés.
  • Représentativité : L’association peut être agréée régionalement ou nationalement, en fonction de son envergure.
  • Indépendance : L’association doit garantir son indépendance, en précisant les éventuels liens de ses membres avec les professionnels de santé.
  • Transparence de gestion : La gestion financière doit être transparente, comme le montrent les documents financiers soumis.

À quoi sert cet agrément ?

L’agrément permet aux associations d’usagers de représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Notre agrément est national, ce qui nous permet de représenter nos membres au sein de toutes les institutions au niveau national.

Quelles sont les obligations des associations agréées ?

Les associations agréées doivent informer et former les membres mandatés dans les différentes instances, et les soutenir dans leurs missions. Chaque année, elles doivent envoyer au Ministère des Solidarités et de la Santé les documents suivants :

  • Rapport d’activité
  • Rapport moral (s’il existe)
  • Rapport financier
  • Liste des membres de l’administration ou de la direction, avec mention de leur profession actuelle ou ancienne pour les retraités.

Une Invitation à Nous Rejoindre

Enfin, nous profitons de cette occasion pour inviter toutes les personnes désireuses de s’engager à nos côtés à nous rejoindre.

Le renouvellement de notre agrément est une étape importante dans la vie de notre association. Il symbolise la confiance renouvelée des autorités et de la communauté en notre capacité à mener des actions significatives et durables. Ensemble, continuons à faire la différence.

Pour plus d’informations sur nos activités et pour savoir comment vous pouvez contribuer, à nous contacter directement ou consulter cet article pour faire vivre avec nous l’association.