Séphience : la HAS rend un avis peu favorable pour l’accès de droit commun

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié son évaluation de Sephience dans la prise en charge de la phénylcétonurie (PCU). La HAS a rendu un avis favorable au remboursement dans l’indication de l’AMM et a attribué au traitement une ASMR IV (amélioration mineure). 

Voici le lien vers l’avis de la HAS : Haute Autorité de Santé – SEPHIENCE (sépiaptérine) – Phénylcétonurie

Si vous ne souhaitez pas tout lire, on le décortique ensemble dans la suite de cet article !

 

En synthèse

Que dit la HAS ? 

L’avis favorable au remboursement signifie que Sephience est reconnu comme présentant un intérêt médical. La HAS considère toutefois que le progrès thérapeutique apporté est mineur par rapport aux options existantes. 
 
Pourquoi cette évaluation est-elle importante ? 
Le niveau d’ASMR joue un rôle majeur dans les discussions qui vont désormais s’engager entre le laboratoire et les autorités de santé concernant les conditions de remboursement. Cette étape est cruciale car nécessaire pour que le traitement soit disponible pour tous les PCU en France.  
 
Quelles conséquences à court terme ? 
Pour les patients bénéficiant actuellement du traitement dans le cadre de l’accès précoce, rien ne change immédiatement. 
 
Et maintenant ? 
Une phase de négociation va désormais s’ouvrirL’association suivra avec attention l’évolution de ce dossier et continuera à informer les familles. 

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L’avis de la HAS

Dans son évaluation, la HAS reconnaît que Sephience présente un intérêt médical et qu’il mérite donc d’être remboursé en France (SMR reconnu et favorable au remboursement).

Cependant, elle considère que les données actuellement disponibles ne permettent pas d’affirmer avec suffisamment de certitude que Sephience apportera une amélioration importante par rapport à la saproptérine (Kuvan et génériques).

Plus précisément, la HAS estime que les études cliniques réalisées ont sélectionné des patients répondant au traitement avant leur inclusion dans les essais. Selon elle, cela ne permet pas d’avoir une vision suffisamment robuste de la proportion réelle de patients qui répondront au traitement dans la population PCU globale, notamment parmi les formes les plus sévères.

La Commission considère également que les données actuelles ne permettent pas de démontrer clairement :

  • un bénéfice important chez les patients non répondeurs à la saproptérine (Kuvan ou générique) ;
  • un bénéfice important supplémentaire chez les patients déjà répondeurs à la saproptérine ((Kuvan ou générique) ;
  • une amélioration démontrée de la qualité de vie pour ces patients.

Enfin, la HAS estime que les patients aujourd’hui bien contrôlés grâce au régime seul ou grâce au régime associé à la saproptérine (Kuvan ou générique) ne devraient pas tirer de bénéfice majeur de ce traitement en termes de qualité de vie.

Nous prenons acte de cette analyse mais nous sommes naturellement déçus par certaines de ces conclusions.

Tout au long du processus d’évaluation, l’association a cherché à démontrer deux points majeurs :

  • qu’il existe aujourd’hui un besoin thérapeutique insuffisamment couvert pour une partie de la population PCU ;
  • que les traitements actuels imposent une charge extrêmement importante aux patients et à leurs familles, y compris lorsque les taux de phénylalanine sont considérés comme contrôlés.

Les témoignages recueillis dans notre enquête ont montré qu’un patient peut être « bien contrôlé » biologiquement tout en subissant au quotidien les contraintes d’un régime parmi les plus restrictifs existant en médecine : pesée des aliments, préparation des repas, prise des mélanges d’acides aminés, impact social, scolaire, professionnel et psychologique.

C’est pourquoi nous continuons à penser que l’élargissement du régime alimentaire permis par une amélioration du contrôle métabolique représente un bénéfice potentiellement majeur pour de nombreux patients, même lorsqu’ils sont déjà considérés comme équilibrés sur le plan biologique.

Pourquoi cette évaluation est-elle importante ?

L’avis rendu par la HAS constitue une étape indispensable dans le parcours d’accès d’un médicament en France.

Pour comprendre cet avis, il faut distinguer deux notions :

– Le Service Médical Rendu (SMR)

Le SMR correspond à l’intérêt global du médicament pour la prise en charge de la maladie.

Dans le cas de Sephience, la HAS considère que le Service Médical Rendu est important, ce qui explique son avis favorable au remboursement.

– L’Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR)

L’ASMR mesure le bénéfice supplémentaire apporté par rapport aux traitements déjà disponibles.

Elle comporte cinq niveaux :

  • ASMR I : amélioration majeure
  • ASMR II : amélioration importante
  • ASMR III : amélioration modérée
  • ASMR IV : amélioration mineure
  • ASMR V : absence d’amélioration démontrée

Dans le cas de Sephience, la HAS a retenu une ASMR IV par rapport à la saproptérine, ce qui signifie qu’elle reconnaît un progrès thérapeutique mais le considère comme mineur par rapport à la saproptérine (Kuvan et générique).

Cette évaluation sera déterminante pour la phase suivante : la négociation du prix.

En effet, la prochaine étape concerne les discussions entre le laboratoire PTC Therapeutics, qui commercialise Sephience, et le CEPS (Comité Économique des Produits de Santé). Le CEPS est l’organisme public chargé de négocier les prix des médicaments remboursés en France.

L’ASMR IV obtenue par Sephience va probablement conduire le CEPS à considérer la saproptérine (Kuvan et générique) comme principal comparateur et donc à démarrer les discussions sur une base proche du niveau de remboursement actuel de celle-ci.

Or la situation est complexe.

Aujourd’hui, la saproptérine est disponible sous forme générique. Son prix reflète donc un médicament dont les coûts historiques de recherche et de développement ont déjà été amortis (lors de la période ou les génériques n’étaient pas autorisés).

À l’inverse, Sephience est un traitement récemment développé. Le laboratoire PTC cherchera naturellement à valoriser les investissements réalisés pour sa recherche clinique et son développement, et à les refléter dans le coût du traitement demandé pour le remboursement.

Les deux parties devraient donc débuter les négociations avec des positions éloignées, ce qui laisse penser que les discussions pourraient être longues. Dans le domaine des maladies rares, ce type de négociation peut s’étendre sur plusieurs années.

La conséquence direct de ce niveau d’ASMR IV, est donc une anticipation d’un délais de plusieurs années avant que Séphience ne soit disponible et pris en charge pour l’ensemble des PCU en France.

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Quelles conséquences à court terme ?

À court terme, cette décision ne change rien pour les patients.

Sephience ne sera pas immédiatement disponible dans le cadre du remboursement classique puisque la phase de négociation avec le CEPS doit d’abord aboutir. La conséquence de cette évaluation avec ASMR IV sera le délais qui sera nécessaire pour rendre le traitement disponible pour toute la population PCU, il faudra s’armer de patience, sans doute pour plusieurs années.

Pour les patients bénéficiant actuellement du dispositif d’accès précoce, les conditions d’accès restent inchangées. L’accès précoce demeure ouvert aux patients répondant aux critères actuellement définis, c’est-à-dire aux personnes présentant une phénylalaninémie insuffisamment contrôlée malgré le régime seul ou malgré le régime associé à la saproptérine (Kuvan et générique). Nous pouvons raisonnablement penser que ce dispositif d’accès précoce sera prolongé le temps de la poursuite des négociations entre le laboratoire et les autorités de santé.

Comprendre le parcours d’un médicament

Le développement d’un nouveau médicament est un processus long qui débute par plusieurs années de recherche et d’essais cliniques avant l’obtention d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Cette autorisation permet sa commercialisation, mais pas encore son remboursement.

En France, la HAS évalue ensuite l’intérêt médical du traitement et le bénéfice qu’il apporte par rapport aux traitements existants. Pour Sephience, toutes ces étapes ont désormais été franchies. Les prochaines étapes concernent la négociation de son prix avec le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS), puis sa mise à disposition dans le cadre du remboursement de droit commun. Ces négociations peuvent prendre plusieurs mois, voire plusieurs années.

Pour rappel, voici les étapes avant la mise sur le marché d’un nouveau médicament en France :

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Les prochaines étapes à suivre

L’association Les Feux Follets continuera à suivre ce dossier sur le long terme.

Nous resterons disponibles pour contribuer aux réflexions des différentes instances et pour porter la voix des patients et des familles chaque fois que cela sera nécessaire.

Afin de répondre à vos questions sur ce sujet complexe, nous organiserons prochainement une réunion d’information en visioconférence consacrée à Sephience, aux conclusions de la HAS et aux étapes à venir.

👉 Suivez nos réseaux sociaux et nos différents canaux de communication pour connaître prochainement la date et les modalités de participation.

Comme toujours, nous continuerons à vous tenir informés de manière transparente de l’évolution du dossier.